Termes et conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1) CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Tappezzeria Italia (ci-après dénommée le « Vendeur ») propose à la vente ses produits via le site web tpzitalia.com, opérant exclusivement dans le cadre du commerce électronique à destination des utilisateurs finaux (ci-après dénommés « Consommateurs » ou « Utilisateurs »).

Tappezzeria Italia est une marque détenue par la société Giovanni Crupi S.r.l., TVA n° 03072120839. Aux fins du présent contrat, et par souci de simplicité, le terme « Tappezzeria Italia » désignera le Vendeur.

Dans le respect de sa politique commerciale, le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à des commandes provenant de personnes autres que les Consommateurs, ou à des commandes ne respectant pas les principes et objectifs de sa stratégie commerciale.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat portant sur les produits disponibles sur le site tpzitalia.com, et s’appliquent uniquement aux relations contractuelles entre les Utilisateurs du site et le Vendeur.

Ces conditions ne s’appliquent pas à la prestation de services ou à la vente de produits par des tiers éventuellement présents sur le site via des liens, bannières publicitaires ou autres hyperliens. Dans de tels cas, nous invitons les Utilisateurs à consulter les conditions générales de vente de ces tiers avant de procéder à tout achat.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à la fourniture de services ou la vente de biens par des entités autres que lui-même, et ne peut être tenu pour responsable de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les Utilisateurs de tpzitalia.com et des tiers.

2) COMMENT CONCLURE UN CONTRAT AVEC TAPPEZZERIA ITALIA

Pour conclure un contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur tpzitalia.com, il est nécessaire de remplir un formulaire de commande électronique et de l’envoyer au Vendeur par voie télématique, en suivant les instructions indiquées sur le site.

Le formulaire de commande contient un lien vers les Conditions Générales de Vente et un récapitulatif détaillé des informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles de chaque produit commandé ;
• le prix correspondant, toutes taxes comprises ;
• les modes de paiement disponibles ;
• les modalités de livraison des produits et les frais d’expédition associés ;
• les conditions d’exercice du droit de rétractation, y compris les modalités et délais de retour des produits achetés.

Le contrat d’achat est considéré comme conclu au moment où le Vendeur reçoit électroniquement le formulaire de commande, après vérification de l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant l’envoi du formulaire de commande, il vous sera demandé de :

• lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les informations relatives au droit de rétractation ;
• vérifier et corriger, si nécessaire, toute erreur dans les données saisies.

Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant le temps nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, dans les limites prévues par la législation en vigueur.

La langue disponible pour la conclusion du contrat est l’italien.

Une fois le contrat conclu, le Vendeur prendra en charge votre commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes :

• ne présentant pas de garanties suffisantes de solvabilité ;
• incomplètes ou contenant des données erronées ;
• portant sur des produits qui ne sont plus disponibles.

Dans ces cas, le Vendeur vous informera par e-mail que le contrat n’a pas été conclu et que la commande n’a pas été acceptée, en précisant les raisons.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles ou ne sont plus en vente au moment de l’accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, le Vendeur s’engage à vous en informer rapidement, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la réception de la commande. En cas de paiement déjà effectué, le Vendeur procédera au remboursement intégral du montant versé.

En envoyant le formulaire de commande, vous déclarez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et vous engagez à les respecter dans vos relations avec le Vendeur. Si vous êtes en désaccord avec une ou plusieurs clauses, nous vous invitons à ne pas envoyer le formulaire de commande.

Une fois le contrat conclu, vous recevrez par e-mail une confirmation de commande contenant un récapitulatif des informations déjà présentes dans le formulaire de commande.

3) UTILISATION DES PRODUITS, PRÉCAUTIONS D’EMPLOI ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les produits objet du contrat de vente entre les parties, ainsi que tous les produits conçus, fabriqués et/ou commercialisés par Tappezzeria Italia, sont destinés exclusivement à une utilisation en compétition ou sur terrains privés.

Toute utilisation des produits sur des véhicules motorisés destinés à circuler sur la voie publique est expressément subordonnée à l’obtention des autorisations requises par la législation en vigueur. À titre d’exemple non exhaustif, ces autorisations incluent l’immatriculation, l’homologation et/ou la régularisation par les autorités compétentes.

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client déclare :

• avoir pleinement connaissance des limitations et conditions d’utilisation susmentionnées ;
• les accepter expressément ;
• comprendre les risques liés à une éventuelle utilisation inappropriée des produits.

Par conséquent, si les produits sont utilisés d’une manière non conforme aux indications fournies (par exemple, en dehors de la compétition ou sur routes ouvertes sans les autorisations nécessaires), Tappezzeria Italia décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant en résulter pour le Client et/ou pour des tiers.

4) OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR EN MATIÈRE DE RÈGLEMENTATIONS D’EXPORTATION

L’Acheteur déclare et garantit à Tappezzeria Italia respecter pleinement toutes les réglementations locales, nationales et internationales en matière de contrôle des exportations, sanctions internationales et législations connexes, y compris – mais sans s’y limiter – celles émises par les Nations Unies, l’Union Européenne (et ses États membres) et les États-Unis d’Amérique (désignées collectivement « Lois sur l’Exportation »).

En particulier, l’Acheteur s’engage à :

• ne pas revendre, transférer ni livrer les produits, directement ou indirectement :
• à des entités situées dans la Fédération de Russie ou dans d’autres territoires où la vente est interdite par les Lois sur l’Exportation ;
• à des entités qui pourraient raisonnablement transférer ou revendre les produits vers ces territoires ;
• ne pas faire transiter les produits par des territoires soumis à des restrictions ;
• ne pas céder les produits, directement ou indirectement, à des personnes physiques ou morales :
• figurant sur les listes de sanctions de l’UE ou des États-Unis ;
• détenues, contrôlées ou agissant pour le compte ou au nom de sujets sanctionnés ;
• impliquées dans des activités interdites par les lois sur l’exportation.

L’Acheteur s’engage à indemniser et à dégager Tappezzeria Italia de toute perte, dommage, réclamation, sanction, coût, dépense ou responsabilité pouvant découler, directement ou indirectement, d’une violation des présentes dispositions et/ou des Lois sur l’Exportation.

Tappezzeria Italia se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de résilier immédiatement toute relation commerciale avec l’Acheteur en cas de non-respect des présentes obligations.

5) GARANTIES ET PRIX DES PRODUITS

Le site tpzitalia.com ne propose à la vente que des produits de marque de première qualité, entièrement fabriqués en Italie. Les produits sont conçus et/ou réalisés directement par Tappezzeria Italia, ou bien achetés auprès de producteurs et distributeurs rigoureusement sélectionnés selon des critères stricts de qualité.

Le Vendeur ne commercialise pas de produits usagés, défectueux ou de qualité inférieure aux standards du marché. La majorité des articles sont fabriqués avec des matériaux synthétiques, par conséquent, de petites imperfections, veines ou variations de couleur doivent être considérées comme normales et propres à l’artisanat. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ces caractéristiques.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans la fiche produit correspondante. Toutefois, les images et couleurs affichées sur le site peuvent ne pas correspondre parfaitement à la réalité, en raison des paramètres de l’utilisateur.

Les prix des produits peuvent faire l’objet de modifications. Il est donc conseillé de toujours vérifier le prix final de vente avant l’envoi du formulaire de commande.

Tous les produits sont de fabrication artisanale, de légères différences entre deux articles sont donc normales et ne constituent pas des défauts.

Broderies et Logos

Les broderies représentant des logos de marques de motos sont fournies directement par le Client. L’entreprise se limite à la couture du logo sur le revêtement. Le prix indiqué concerne uniquement la main-d’œuvre de couture, et non la fourniture du logo.

En achetant, le Client accepte cette condition et s’engage à fournir le logo dans les jours suivant la commande. Tappezzeria Italia décline toute responsabilité en cas de litige juridique lié à l’usage de marques déposées.

Pour tout logo personnalisé non présent dans la collection, un coût supplémentaire unique de 30 € est appliqué par logo réalisé.

Droit de Rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la restitution de produits :

• ayant été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives,
• endommagés ou installés.

Le Vendeur vérifiera le respect de toutes les conditions de retour. Si au moins une condition n’est pas remplie, aucun remboursement ne sera effectué, et le produit sera retourné au Client, à ses frais.

Imperméabilité et Infiltrations d’Eau

Tous les revêtements de Tappezzeria Italia sont conçus et réalisés avec un ruban d’étanchéité interne sur les coutures afin de limiter le risque d’infiltrations d’eau. Cependant, en raison de la présence de nombreuses coutures structurelles nécessaires au design et à l’ergonomie du produit, une imperméabilité totale ne peut être garantie.

Malgré les mesures adoptées, dans certaines conditions (pluies intenses, lavage haute pression, exposition prolongée à l’eau), des infiltrations peuvent survenir. Par la présente, Tappezzeria Italia se dégage de toute responsabilité concernant cet aspect, ayant fourni une information explicite dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour une protection supplémentaire, Tappezzeria Italia propose une housse imperméable dédiée, conçue pour être utilisée :

• en cas de pluie,

• lors du lavage de la moto,

• ou dans des environnements agressifs (salinité, sable, poussière, etc.).

Cette housse est fabriquée en matériau déperlant sans coutures, afin de bloquer totalement l’entrée de l’eau et des agents extérieurs.

La housse imperméable peut également être utilisée pendant la conduite, mais il est recommandé de ne pas dépasser 50 km/h afin d’en garantir la stabilité et l’efficacité.

Mousse à mémoire de forme – Comfort System

Les selles confort fabriquées par Tappezzeria Italia intègrent une couche de Memory Foam de 2,5 cm, composée d’une mousse en latex à densité progressive, incluse dans les revêtements identifiés sous le nom COMFORT SYSTEM. Ce système est conçu pour améliorer considérablement la qualité de l’assise et réduire la fatigue pendant la conduite, même sur de longs trajets, sans modifier la structure d’origine de la selle.

La sensation de confort est généralement perceptible dès les premières utilisations. Toutefois, dans certains cas, le corps peut nécessiter une courte période d’adaptation. C’est pourquoi il est recommandé de tester la selle pendant au moins 500 km avant d’en faire une évaluation définitive.

Il est important de préciser que la perception du confort est subjective et peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• la température extérieure ;
• le type de vêtements portés ;
• le poids et la morphologie du conducteur et/ou du passager.

Par conséquent, aucune réclamation relative à des perceptions subjectives, telles que douleurs au coccyx ou à la zone lombaire, ne sera acceptée, car elles ne constituent pas des défauts du produit et n’ouvrent pas droit à des retours ou remplacements.

Si le revêtement confort a été installé directement par Tappezzeria Italia sur la selle du Client, étant une réalisation artisanale et personnalisée, aucune demande de retour liée au confort perçu ne sera acceptée.

Si le Client a uniquement acheté le revêtement à installer lui-même, il est fortement recommandé de le tester sur la selle avant le montage définitif. Dans de rares cas, la sensation de confort peut ne pas correspondre aux attentes individuelles.

Si le revêtement n’a pas été installé, qu’il est intact et revendable, le Client peut demander un retour, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Garantie

Tous les produits vendus sur tpzitalia.com bénéficient d’une garantie légale de 2 ans, conformément à la législation en vigueur.

6) PAIEMENTS

Pour le paiement du prix des produits ainsi que des frais de livraison, l’Utilisateur peut utiliser l’un des moyens indiqués dans le formulaire de commande, en choisissant celui qu’il préfère parmi ceux proposés par Tappezzeria Italia.

En cas de paiement par carte bancaire ou carte de débit, les informations financières (telles que le numéro de carte, la date d’expiration, etc.) seront transmises de manière sécurisée par protocole crypté (par exemple Verified by Visa, Mastercard SecureCode) à des institutions bancaires ou à des prestataires tiers agréés fournissant les services de paiement électronique à distance.

Ces données ne seront accessibles à aucun tiers et ne seront jamais utilisées par le Vendeur à des fins autres que la gestion de l’achat, le traitement de remboursements éventuels en cas de retour ou d’exercice du droit de rétractation, ou, si nécessaire, pour signaler des cas présumés de fraude aux autorités compétentes.

Le montant total de l’achat des produits, y compris les frais de livraison, tel que précisé dans le formulaire de commande, sera débité directement du compte ou du moyen de paiement choisi par l’Utilisateur au moment de la confirmation de la commande.

7) BONS DE RÉDUCTION

Les Bons de réduction sont des codes promotionnels personnalisés qui permettent à l’Utilisateur de bénéficier de remises sur ses achats exclusivement sur le site tpzitalia.com.

L’utilisation du bon est soumise aux conditions spécifiées au moment de son émission, y compris d’éventuelles limitations de validité, un montant minimum de commande, des catégories de produits exclues ou d’autres restrictions.

En aucun cas la valeur du bon ne pourra être convertie en argent liquide, ni remboursée, même partiellement, en cas de non-utilisation avant la date d’expiration ou d’annulation de commande.

8) EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS

Nous vous invitons à porter une attention particulière aux informations présentes dans la section « Expédition et Livraison » du site, car elles font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente. Ces informations sont considérées comme pleinement connues et acceptées au moment de l’envoi du formulaire de commande.

Les délais de livraison indiqués sur tpzitalia.com sont généralement respectés par le Vendeur. Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Tappezzeria Italia, telles que :

• rupture temporaire de stock de matériaux ;
• retards de la part du transporteur ;
• événements exceptionnels ou imprévus (grèves, conditions météorologiques, urgences logistiques, etc.).

Dans ces cas, l’expédition peut être retardée jusqu’à un maximum de 15 jours ouvrés (et plus en cas de force majeure).

En validant la commande, le Client accepte expressément la possibilité de tels retards et renonce à exercer son droit de rétractation pour des raisons exclusivement liées au retard de livraison.

9) DROIT DE RÉTRACTATION

Si le Client n’est pas satisfait des produits achetés, il a le droit de se rétracter, en tout ou en partie, du contrat d’achat, sans pénalité et sans en préciser le motif, conformément au décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation).

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise, une communication écrite par e-mail à l’adresse suivante :

📧 info@tpzitalia.it

Conditions d’exercice correct du droit de rétractation :

• Le produit doit être intact, non utilisé et complet dans toutes ses parties.
• Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine reçu.
• Le retour doit inclure tous les éléments envoyés : produit, manuel d’installation, éventuels accessoires ou gadgets promotionnels.
• Le manque, même partiel, d’un seul de ces éléments donne le droit au Vendeur de refuser le remboursement.
• L’expédition de retour doit être effectuée aux frais du Client, en utilisant un service traçable.
• Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la rétractation.
• Il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation sur des produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, conformément à l’article 59 du Code de la Consommation.

Remboursement :

Une fois le produit retourné reçu et vérifié, Tappezzeria Italia procédera au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la communication de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire.

Selon la législation en vigueur, sauf disposition contraire, le remboursement ne comprendra pas les frais de transport engagés pour l’expédition initiale du produit, lesquels seront déduits du montant à rembourser.

De plus, si le retour est effectué depuis un pays hors Union Européenne, tous les frais de douane, taxes ou droits nécessaires au retour du produit en Italie seront à la charge du Client et seront également déduits du remboursement.

10) DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Une fois les produits retournés reçus, le Vendeur effectuera les vérifications nécessaires pour s’assurer de leur conformité aux conditions de retour spécifiées dans le paragraphe précédent.

Si les vérifications sont positives, le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation de l’acceptation du retour.

Quel que soit le mode de paiement initialement utilisé, le remboursement sera activé dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation, après vérification de la bonne exécution de la procédure et de l’intégrité des produits retournés.

Du montant final du remboursement seront déduits les frais de livraison initiaux, non remboursables conformément à la réglementation en vigueur, ainsi que les éventuels frais de douane supportés pour le retour de la marchandise depuis un pays hors UE.

11) RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR

Tous les revêtements de selle proposés par Tappezzeria Italia sont des produits artisanaux réalisés entièrement à la main. De légères imperfections dans les broderies, les coutures ou les finitions doivent être considérées comme des tolérances normales typiques du travail artisanal, et ne constituent pas un motif valable de contestation ou de retour.

Les images des produits publiées sur le site tpzitalia.com ont une fonction purement illustrative et peuvent présenter de légères différences de couleur par rapport au produit réel, en raison des réglages des écrans, des appareils ou des applications utilisés par les utilisateurs.

Le Vendeur s’engage à utiliser des matériaux dont la teinte est aussi proche que possible de celle des motos d’origine, mais ne peut garantir une correspondance chromatique parfaite entre l’image affichée et le matériau réel.

L’Acheteur a la possibilité de demander gratuitement un échantillon des matériaux avant l’achat, afin d’en vérifier personnellement la couleur et la compatibilité esthétique.

Dans le cas où l’Acheteur ne ferait pas usage de cette option, Tappezzeria Italia sera dégagée de toute responsabilité en cas de contestation relative à la couleur ou à l’aspect visuel des matériaux.

⚠️ ATTENTION
Les selles fabriquées par TPZ Italia sont des produits aftermarket conçus pour améliorer le confort et l’ergonomie par rapport aux solutions d’origine.
En raison de l’utilisation de matériaux techniques haute performance, dont la mousse à mémoire de forme, la hauteur de selle peut être légèrement supérieure à celle d’origine. De plus, la forme et la consistance du rembourrage peuvent ne pas être identiques à celles de la selle OEM.
Ces différences doivent être considérées comme des caractéristiques de conception du produit et ne constituent ni un défaut de conformité ni un motif de réclamation ou de retour.

Tous les revêtements réalisés par Tappezzeria Italia sont conçus exclusivement pour des selles d’origine (OEM) que l’entreprise possède physiquement en stock.

Tappezzeria Italia ne met pas en vente de revêtements pour des modèles dont elle ne possède pas la selle physique, et ne procède à la commercialisation qu’après avoir effectué des tests de montage afin de garantir une compatibilité parfaite et un ajustement optimal.

Les revêtements de selle sont compatibles uniquement avec les versions standard indiquées dans la description du produit, sauf indication contraire. La compatibilité n’est pas garantie avec :

• les versions surélevées ou abaissées ;
• les modèles confort ;
• les selles optionnelles ou aftermarket ;
• d’autres variantes non standard.

Afin d’éviter tout malentendu, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le service client pour vérifier la compatibilité du revêtement avec sa selle.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de toutes les conditions ci-dessus et reconnaît que le revêtement acheté est destiné à être installé sur sa propre selle d’origine OEM.

L’installation du revêtement doit être effectuée par un personnel qualifié. Bien qu’elle puisse être réalisée en autonomie, un résultat optimal ne peut être garanti sans les compétences, les outils et le savoir-faire requis. Tappezzeria Italia recommande vivement de confier l’installation à un professionnel du secteur.

Modifications structurelles de la selle et responsabilité

Dans le cas où le revêtement est installé par Tappezzeria Italia et que le Client demande des modifications structurelles de la selle, celle-ci sera considérée comme un produit artisanal et personnalisé, et ne pourra donc faire l’objet d’aucune contestation. Dans ces circonstances, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation.

Les modifications telles que l’abaissement ou le rehaussement de la selle relèvent de la perception subjective du Client et ne constituent pas un motif valable de réclamation. Le Client peut demander une intervention corrective supplémentaire, qui sera effectuée uniquement après accord préalable et à ses frais.

Tappezzeria Italia ne pourra être tenue responsable, ni directement ni indirectement, si le Client n’est pas satisfait du travail effectué. Toute modification ultérieure sera évaluée et réalisée uniquement sur demande expresse et avec un nouveau devis.

Dans le cas de selles équipées d’un système de chauffage, le Client déclare que le dispositif est parfaitement fonctionnel au moment de l’expédition. En cas de dysfonctionnement après intervention, le Client exonère expressément Tappezzeria Italia de toute responsabilité. Selon sa politique d’entreprise, Tappezzeria Italia n’intervient pas sur la résistance chauffante, sauf demande expresse du Client, qui en assume l’entière responsabilité.

Par la présente clause, Tappezzeria Italia se considère totalement dégagée de toute responsabilité en lien avec les modifications structurelles demandées par le Client et les éventuelles conséquences qui en résultent.

12) CONFIDENTIALITÉ

Les informations relatives au traitement des données personnelles des utilisateurs sont disponibles dans notre section dédiée « Confidentialité », accessible directement depuis le site.

Nous vous invitons à lire attentivement la Politique de Confidentialité, si ce n’est déjà fait, car elle contient des informations essentielles concernant :

• les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles par Tappezzeria Italia ;
• les finalités du traitement ;
• les droits de l’utilisateur en matière de protection des données personnelles ;
• les systèmes de sécurité adoptés pour protéger les informations.

La consultation de la Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

13) LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien, notamment en ce qui concerne :

• le décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la Consommation), en particulier pour les contrats conclus à distance ;
• le décret législatif du 9 avril 2003, n° 70, relatif à certains aspects du commerce électronique.

En cas de litige entre le Vendeur et un ou plusieurs utilisateurs finaux (consommateurs), concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ou de tout litige relatif à l’achat de produits sur le site tpzitalia.com, le tribunal exclusivement compétent sera celui de Barcellona Pozzo di Gotto (ME), Italie.

14) LOGOS ET MARQUES

Les logos éventuellement visibles dans les images des produits présents sur le site tpzitalia.com sont affichés uniquement à des fins illustratives et informatives, afin de faciliter l’identification du modèle ou du type de selle compatible. Certains de ces logos sont des marques déposées, propriété exclusive de leurs fabricants respectifs.

Tappezzeria Italia ne fournit pas, ne reproduit pas et ne fabrique pas de logos ou de marques déposées appartenant à des tiers.

La couture éventuelle d’un logo sur demande du Client est réalisée exclusivement à partir de matériel fourni directement par le Client lui-même. Le prix indiqué dans la fiche produit concerne uniquement la main-d’œuvre de couture, et n’inclut en aucun cas la fourniture du logo.

En envoyant le matériel graphique, le Client déclare sous sa propre responsabilité être autorisé à utiliser le logo ou la marque demandée, et garantit que cette utilisation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, marque déposée ou toute autre réglementation en vigueur.

Le Client s’engage en outre à indemniser et dégager de toute responsabilité Tappezzeria Italia pour toute responsabilité civile, administrative ou pénale, tout dommage ou litige juridique découlant de l’utilisation non autorisée, abusive ou illégale de logos, marques ou signes distinctifs.

15) MODIFICATION ET MISE À JOUR

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment, notamment en raison de changements législatifs ou de modifications des services proposés.

Les nouvelles versions des Conditions Générales de Vente prendront effet à compter de leur publication sur le site tpzitalia.com et s’appliqueront exclusivement aux commandes effectuées après cette date.

Les produits proposés à la vente sur tpzitalia.com sont vendus directement par :

Giovanni Crupi S.r.l.
Siège social : Via Nazionale, 165 – 98044 San Filippo del Mela (ME) – Italie
Code fiscal et TVA : 03072120839

Tappezzeria Italia est une marque déposée appartenant exclusivement à Giovanni Crupi S.r.l. et protégée par les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée du nom ou du logo est interdite et passible de poursuites conformément à la législation en vigueur.